Prévenir la cessation de paiement et procédures juridiques liées aux difficultés des entreprises
Résumé
Comment prévenir la cessation de paiement et comprendre les différentes procédures juridiques mises en œuvre par le Tribunal de Commerce en cas de cessation de paiement probable ou confirmée, connaitre les rôles et fonctions des acteurs qui exercent dans ou en relation avec le Tribunal de Commerce, tel est le but de cette conférence.
Cette conférence n’est ni un cours de finances ou de droit commercial mais un outil pédagogique destiné à donner des repères et des conseils à tous ceux qui sont ou pourront être confrontés à des problèmes graves de gestion de leur entreprise et leur permettre de prendre les décisions adaptées
Plan
- introduction
- comment surmonter les difficultés des entreprises
- la cessation de paiement rappel et définitions
- rôle de conseil auprès du chef d’entreprise
- les procédures amiables
- la conciliation
- les procédures collectives
- la liquidation judiciaire
- le redressement judiciaire
- La cession
- La sauvegarde
- Le rétablissement professionnel
- les auxiliaires des tribunaux de commerce
- impact des procédures sur les cautions
- conséquences des procédures : les sanctions
- le droit transitoire dans le contexte de la crise sanitaire
Conclusion et débat
Public concerné :
Etudiants diplômés enseignement supérieur BTS, IUT, Universités, Ecoles de commerce et d'ingénieurs.Durée :
Deux heures et demie avec de nombreuses interactions.-----------------------------------------------------------------------------
Intervenant
Gérard DUMAS,
- HEC, Sciences-Po, maîtrise de droit, certificat de droit des entreprises en difficulté
- Carrière financière dans le groupe Banque Populaire
- Président de chambre au tribunal de commerce de Créteil
- Président de chambre au tribunal de commerce de Créteil
- Membre de la commission de surendettement de la Banque de France
- membre d’ECTI depuis 2018
Alain CLERET,
- De formation financière et juridique, a exercé des fonctions de direction de business units dans la chimie de spécialités et dans le raffinage marketing en France et à l’international au sein du groupe TOTAL pendant 33 ans
- Parraine depuis 7 ans des créateurs d’entreprises au sein du réseau Initiative
- Anime le pôle Entreprises et participe au groupe RSE au sein d’ECTI (association de bénévolat de compétences)