Résumé

Le déploiement d'Internet dans la société française présage une simplification des relations juridiques en permettant de renoncer dans une large mesure à l'écrit sur papier.

L'électronique peut être employée pour créer des documents de nature juridique, les transmettre puis les conserver, aussi bien dans les rapports entre particuliers que dans ceux des entreprises avec les administrations et la sphère sociale.
Mais pas à n'importe quelles conditions : l'efficacité, la simplicité et la rapidité ne peuvent pas et ne doivent pas prendre le pas sur la sûreté juridique. Voilà pourquoi la dématérialisation des documents et des procédures ne saurait se dispenser de la sécurisation des échanges électroniques.

Plan de la conférence

Des échanges oraux à l'usage du papier

• Les relations juridiques élémentaires entre personnes
• La leçon des contrats entre personnes absentes
• Les bénéfices juridiques de l'usage du papier

La mise en œuvre de la dématérialisation

• La problématique du passage à l'électronique :

La dématérialisation et son corollaire, la sécurisation

• Les garanties de sécurité exigées par le Droit (identification, intégrité, confidentialité, horodatage, traçabilité, interopérabilité, etc.)

Le cycle de vie du document dématérialisé

• Les conditions de la dématérialisation - le cas de la numérisation
• La signature électronique du document dématérialisé
• La transmission sécurisée (dont le recommandé électronique et l'horodatage)
• La réception du document électronique - les vérifications
• La conservation juridique par l'archivage électronique

Quelques exemples

• La facture électronique
• La contractualisation en ligne
• Les téléprocédures (administrations et sphère sociale)
• Les procédures dématérialisées des marchés publics

Questions et débats

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Public concerné :

Etudiants en BTS, des IUT, des Universités, des écoles de commerce et d'ingénieurs.

Durée :

Deux heures et demie dont une demi heure de débat.

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Intervenant

Thierry PIETTE-COUDOL est Docteur en Droit et diplômé militaire en transmissions. Il a pu développer une double compétence et intervenir comme technologue dans l'informatisation des entreprises, mais aussi dans le développement de services à valeur ajoutée sur la dématérialisation des procédures et leur sécurisation.

Il a encore participé à divers programmes de recherche et développement au sein d'équipes de projets.

Ancien enseignant des facultés de Droit en France et en Afrique et avocat honoraire du barreau de Paris, il a produit de nombreux articles juridiques sur le numérique et a rédigé plusieurs ouvrages comme auteur ou co-auteur.

Il est actuellement consultant en management des Technologies de l'Information et de la Communication.


Conférence : Dématérialisation Juridique : sécurisation des échanges électroniques